Un bornage tant que tout va bien.

L’opération de bornage sert à définir la limite entre deux propriétés.

Connaissez-vous toutes les limites de votre terrain ?

Bien qu’un grand nombre de terrains aient fait l’objet d’un bornage ou d’une délimitation, lors d’opérations de lotissement ou de remembrement par exemple, il reste beaucoup de propriétés dont les limites ne sont pas connues ou plutôt reconnues par un document officiel. Certaines ne le sont que partiellement (sur un côté par exemple, mais pas pour le reste)

Ces propriétés souvent en milieu rural ou en habitat diffus, ne sont pas rares en milieu péri-urbain en raison de l’étalement urbain de ces dernières décennies.

Il est des cas, où l’on ne connaît pas les limites précises de sa propriété bien qu’elle ait été bornée. Dans ce cas, il convient de demander à un Géomètre-Expert de rétablir cette limite en s’appuyant sur les plans de bornage anciens. Il ne s’agit pas ici de définir de façon contradictoire une limite mais bel et bien de rétablissement de limite, sans recueil de la signature du voisin. Il convient tout de même d’établir un constat ou un certificat de rétablissement de limite mentionnant la méthodologie appliquée et les éléments utilisés pour arriver au résultat. Et à la moindre interprétation des documents anciens, faute d’être toujours très claires ou utilisables, faire ratifier cette interprétation par toutes les parties concernées.

Souvent, la limite apparente entre deux propriétés n’a jamais fait l’objet d’une quelconque reconnaissance. Beaucoup se disent que c’est comme ça depuis longtemps, qu’entre voisins on a toujours respecté cela ou que l’on s’entend bien alors on «s’arrange». Mais c’est sans compter sur le fait que nous ne sommes que de passage aux mains d’une propriété. Un terrain peut très vite être revendu, délaissé, partagé ou édifié d’un bâtiment. On peut vite se retrouver avec un voisin moins conciliant. On peut, soit même, être amené à vouloir se clôturer, construire en limite de propriété. Autant de raisons pour tendre la relation entre voisins et bloquer un débat sur la reconnaissance ou la matérialisation de la limite de propriété.

Il est donc important de fixer les limites de propriété de façon précise avec l’aide d’un Géomètre-Expert, lorsque l’on s’entend bien avec ses voisins, pour 2 raisons principales :

  • l’accord est presque certain d’être trouvé, le travail du Géomètre-Expert s’en trouve facilité et ses honoraires seront contenus dans ce qui a été fixé (pas d’avenant pour difficultés particulières, conciliation, convocations à répétition des parties, établissement d’un PV de carence…)
  • lorsqu’un projet en rapport avec votre limite viendra à naître, celle-ci sera fixée et vous vous épargnerez tout conflit ou délai supplémentaire lié à la délimitation.

On ne choisit pas ses voisins, et de bonnes relations de voisinage passe aussi par une limite bien définie.

Comment se déroule l’opération de bornage ?

Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’un bornage amiable réalisé par un Géomètre-Expert, à la demande d’une des parties.
Cette opération, bien définie tant réglementairement que techniquement, doit pouvoir s’effectuer dans le calme et la sérénité entre voisins.

Un propriétaire qui souhaite connaître sa limite de propriété, en parle à son voisin et fait appel à un Géomètre-Expert. Ce dernier convoque toutes les parties sur place, analyse les titres de propriété, les lieux et tous documents utiles, il écoute les parties. Au regard de tout cela, il propose une limite et, en accord avec les parties, matérialise cette limite. La rédaction d’un plan et d’un Procès Verbal de bornage permettra de clore sa mission. Le bornage ne sera validé qu’après signature du plan et du PV de bornage, par TOUTES les parties.

Heureusement, dans la majorité des cas, le bornage se passe bien et les parties tombent très vite d’accord sur une limite.

Parfois cela se passe moins bien soit parce que la limite n’est pas évidente et que chaque partie campe sur une position différente de celle de son voisin, soit parce que la mauvaise foi d’une des parties ne permet pas de trouver un accord, même sur une limite «évidente».

Dans ce cas, après tentative de conciliation et de médiation sur place, si le géomètre-expert ne recueille pas d’accord, il doit conclure qu’un bornage amiable n’est pas possible. Le Géomètre-Expert dresse alors un Procès-Verbal de carence. La partie la plus diligente devra alors saisir le tribunal d’instance pour faire fixer la limite litigieuse.

Pour éviter d’en arriver là, gardez de bonnes relations de voisinage, faites preuve de diplomatie et parlez avec vos voisins de tout projet affectant la limite de propriété. Sinon, demandez conseil à un Géomètre-Expert qui saura mettre tout son savoir faire et toute son expérience pour tenter d’éviter un conflit de voisinage lié à une limite pas ou mal définie.

En savoir plus sur les prestations de bornage et délimitation.

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